GREENSTAYS

Apprendre l'anglais à Oxford

89 Rue de Lyon

42600 Savigneux

France

Société à responsabilité limitée au capital de 9000 euros

Immatriculé au R.C.S de Saint-Etienne sous le N° 851 393 140

Immatriculation Atout France:

IM042190007

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Conditions Générales de Vente

Informations Préalables et Conditions de Vente

Informations Préalables ou Précontractuelles selon l’ordre des articles R 211-3 et suivants du Code du Tourisme

1  -  PREAMBULE – Informations Générales

1/a        Les séjours linguistiques sont proposés par GREENSTAYS – Séjours Linguistiques Eco-Responsables – S.A.R.L. au capital de 9.000 € - R.C.S. SAINT-ETIENNE B 438 282 113 – SIRET 851 393 140 - Code A.P.E. 7912Z – 89 rue de Lyon 42600 Savigneux tél : 04 77 58 30 09 (appel non surtaxé) – Agent de voyages qui bénéficie de l’immatriculation Atout France (81, rue de Clichy, 75009 PARIS) n° : IM042190007.

Mentions légales concernant le site : www.greenstays.fr

-Webmestre : GREENSTAYS Sarl

-Créateur du site : ACCIENCE Ltd

-Hébergement :Ovh Sas

-Rédacteur: GREENSTAYS, 89 rue de Lyon, 42600 Savigneux, Tél. : 04 77 58 30 09 / postmaster@greenstays.fr

-Photos & graphiques : GREENSTAYS, ACCIENCEfreepik, freepng

1/b        En conformité avec le Règlement Général de Protection des Données du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en application de ce Règlement, GREENSTAYS informe les Parents et les Participants que les informations recueillies par GREENSTAYS font l’objet d’un traitement informatique conforme à ces règles. En cas de souscription de séjour avec GREENSTAYS, lesdites informations seront conservées au maximum 8 ans à partir de la date de fin du dernier contrat avec GREENSTAYS et cinq ans en cas de non souscription de contrat. Les Parents et les Participants peuvent à tout moment accéder aux informations les concernant, les modifier, supprimer ou en obtenir une copie en adressant leur message à l’adresse suivante : rgpd@greenstays.fr. Leur requête sera traitée dans un délai maximum de 60 jours.

2  -  Documentation Générale de GREENSTAYS (Article R 211-3 du Code du Tourisme)

2/a        Dans les présentes Informations Générales et Conditions Générales de Vente, le terme            « Parents » se rapporte à l’ensemble des représentants légaux des jeunes effectuant un séjour linguistique avec GREENSTAYS. Le terme « Participant(s) » se rapporte au(x) jeune(s) qui prend(prennent) part à un séjour linguistique avec GREENSTAYS. Le terme CGVs désigne les Conditions Générales de Vente.

2/b        Les présentes Informations et Conditions Générales de Vente ainsi que le contenu de la e-Brochure GREENSTAYS et du site www.greenstays.fr forment la documentation générale de GREENSTAYS. Cette documentation générale est contractuelle et s’applique aux séjours réalisés avec GREENSTAYS en 2020.

2/c         Le Participant et/ou ses Parents reconnaissent avoir pris connaissance, comprendre et accepter dans leur totalité les modalités et conditions présentées dans la Documentation Générale (qui leur a été transmise préalablement à l’inscription et qui constitue donc l’information préalable au sens des articles R.211-3 et suivants du Code du Tourisme. Ils sont donc invités, pour toute explication concernant le séjour choisi, à se référer attentivement aux informations contenues dans la documentation générale, ainsi qu’à l’ensemble des documents transmis par GREENSTAYS. Les Parents déclarent exacts et sans oubli tous les renseignements qu’ils transmettent à GREENSTAYS au moment de leur demande d’inscription. Avant la conclusion du contrat entre GREENSTAYS et les Parents, les prix figurant dans la e-Brochure et sur les Sites Internet ne peuvent pas changer pour les séjours ayant lieu en 2020. Les prix figurant sur le Site Internet de GREENSTAYS, hors offre commerciale ponctuelle, au moment de la demande d’inscription obligent contractuellement GREENSTAYS et les Parents.

2/d        Les prestations décrites dans ce document sont réservées aux Participants aux séjours linguistiques GREENSTAYS. L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (conditions de transport, le déroulement du séjour hébergement notamment) aux modalités de paiement, au nombre minimal de Participants éventuellement requis pour le voyage/séjour, aux conditions de résolution (annulation) par le voyageur, conformément aux articles R. 211-5 et L. 211-9. Le voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.


En finalisant le contrat, les Parents/Participants reconnaissent expressément avoir pris bonne connaissance des présentes conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur la e-Brochure et/ou sur www.greenstays.fr. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes conditions par le voyageur résultera en sa renonciation à tout bénéfice des prestations fournies par GREENSTAYS.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication et annulent et remplacent toute version antérieure.

3  -  Information des Parents (Article R211-4 du Code du Tourisme)

3/a        Les caractéristiques principales des séjours figurent dans la e-Brochure et sur www.greenstays.fr et résultent du choix de séjour fait par les Parents. Les dernières précisions sont fournies au plus tard 15 jours préalablement au départ ou dès lors qu’elles seront disponibles ou connue de GREENSTAYS, tel que détaillé dans la partie « Règles applicables aux séjours / voyages » (cf ci-dessous section 9/a des CGVs).

3/b        Les dates des séjours figurent dans la e-Brochure et sur le Site Internet. Les dernières précisions sont transmises 15 jours avant le départ, ou dès lors qu’elles seront disponibles ou connues de GREENSTAYS, tel que détaillé dans la partie « Règles applicables aux séjours / voyages » (cf ci-dessous section 9/a des CGVs).

3/c         L’hébergement sur place se réalise en famille d’accueil. Les coordonnées des famille hôtesses sont fournies 15 jours avant le départ ou dès lors qu’elles seront disponibles ou connues de GREENSTAYS, tel que détaillé dans la partie « Règles applicables aux séjours et voyages » (cf ci-dessous section 9/a des CGVs).

3/d        Les repas du matin et du soir sont assurés par la famille d’accueil. Le repas de midi est assuré par GREENSTAYS. Durant les voyages les repas ne sont pas fournis. Pour plus de précisions, voir le paragraphe « Détails concernant les Voyages » (cf ci-dessous section 12/a des CGVs).

3/e        Les visites, excursions ou autres services compris dans le prix global du séjour sont détaillés sur www.greenstays.fr. Le cas échéant, les dernières précisions sont fournies 15 jours avant la date de départ ou dès lors qu’elles seront disponibles ou connues de GREENSTAYS.

3/f         Les séjours nécessitent un groupe d’au moins 12 Participants tel qu’expliqué dans la partie « Règles applicables aux séjours / voyages » (cf ci-dessous section 9/b des CGVs).

3/g        L’interaction orale lors des activités et des cours est majoritairement faite dans la langue cible (l’anglais). Dans un souci d’efficacité, le français pourra ponctuellement être utilisé afin de renforcer/faciliter les acquis pédagogiques et/ou pour des raisons de sécurité et de bien-être des Participants.

3/h        Les séjours proposés par GREENSTAYS ne sont pas adaptés aux jeunes à mobilité réduite.

3/i          Les animaux ne sont pas admis lors des séjours.

3/j         Pour tout contact, les coordonnées à utiliser pour joindre le Siège Social de GREENSTAYS sont celles tel que détaillé dans la partie « PREAMBULE » (cf ci-dessus section 1/a des Informations Préalables).

3/k        Le tarif final figure sur le devis transmis aux Parents par courriel.

3/l          Les conditions de règlement figurent ci-dessous en section 1 « Modalités de participation / Inscriptions » des CGVS, pour l’acompte et en section 2 des CGVs « Règlement du solde du séjour » pour le solde.

3/m       Le nombre minimum de Participants pour chaque séjour est de 12. En cas de possibilité d’annulation due à nombre minimal de Participants non atteint, les Parents sont avisés tel que détaillé dans la section « Règles applicables aux séjours / voyages » (cf ci-dessous section 9/b des CGVs).

3/n        Les détails concernant les pièces administratives nécessaires au voyage et la possession impérative d’une carte européenne d’assurance maladie sont détaillées sur www.greenstays.fr. Il est à noter que tout défaut de présentation d’une pièce d’identité valide ou de tout autre document administratif nécessaire (autorisation de sortie du territoire, Carte Europpéenne d’Assurance Maladie par exemple) entrainerait la résolution du contrat conclut entre GREENSTAYS et les Parents, sans possibilité de remboursement ou de recours pour ces derniers. L’ensemble des pièces nécessaires au voyage/séjour est détaillé sur le site www.greenstays.fr . Nous attirons l’attention des Parents sur les délais administratifs nécessaires pour l’obtention d’une nouvelle pièce d’identité et/ou de tout autre document nécessaire au voyage/séjour du Participant.

3/o        Les modalités selon lesquelles le séjour peut être annulé par les Parents et/ou le Participant sont détaillées ci-dessous dans la section 4 des CGVs « Annulation du fait des Parents et/ou du Participant ».

3/p        Les explications sur les assurances obligatoires (assurance multirisques / rapatriement) et facultatives (assurance annulation) figurent ci-dessous en section 3 des CGVs « Garantie financière / Assurances » et sur www.greenstays.fr et sont le fait du choix des Parents.

 

3/q        En cas d’urgence et/ou de nécessité, les Parents autorisent GREENSTAYS à prendre toutes les dispositions éventuellement nécessaires pour une hospitalisation et/ou intervention chirurgicale (possiblement avec anesthésie) de leur enfant (le Participant).

4  -  Informations complémentaires destinée aux Parents (Article R211-6 du Code du Tourisme).

4/a        De par le nombre de Participants inscrits à chaque séjour, il n’est pas possible pour GREENSTAYS d’accepter des exigences particulières de la part des Parents ou des Participants. Pour des explications plus détaillées, se référer ci-dessous à la section 1 « Modalités de Participation / Inscriptions », à la section 9 « Règles applicables aux séjours / voyages » et à la section 11 « Particularités des séjours GREENSTAYS » des CGVs.

4/b        GREENSTAYS assume la responsabilité : des voyages dès la prise en charge des groupes sur le lieu de rendez-vous fixé, des séjours et de l’aide nécessitée par les Participants et leurs Parents si besoin.

4/c         Les Assurances et Garanties de GREENSTAYS sont détaillées ci-dessous en section 3 des CGVs « Garantie financière / Assurances ». Le tableau des garanties liées à l’assurance annulation facultative est consultable sur www.greenstays.fr ou en cliquant sur le lien disponible ci-dessous dans cette même section 3 des CGVs « Garantie financière / Assurances » et dans la section 4 de ces mêmes CGVs « Annulation du fait des Parents et/ou du Participant ».

4/d        Le fondateur de GREENSTAYS étant présent sur place lors de chaque période de séjours, ses coordonnées et celles de la famille d’accueil seront transmises par courriel 15 jours avant la date de départ. Il sera le référant-séjour des Parents en cas de besoin.

4/e        Les réclamations devront être faites et seront traitées tel qu’expliqué ci-dessous en section 10 des CGVs « Réclamations ».

 

4/f         La cession du contrat de séjour linguistique peut avoir lieu en conformité avec les indications détaillées ci-dessous dans la section 6 des CGVs « Cession ». Pour des raisons propres à la bonne organisation et au bon déroulement des séjours, merci de bien vouloir noter que le Participant à qui profite la cession doit impérativement être du même sexe et avoir le même âge que le Participant qui souhaiterait céder son séjour linguistique.

5  -  Modification tarifaires (Article R211-8 du Code du Tourisme).

Les conditions de révision des prix des séjours linguistiques GREENSTAYS sont traitées ci-dessous en section 8 des CGVs « Prix des séjours linguistiques GREENSTAYS».

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1  - Modalités de participation / Inscriptions

Pour inscrire le Participant suite à l’émission du devis initial, les Parents doivent transmettre à GREENSTAYS une demande d’inscription avec un acompte de 500 € (cinq cents euros) ou le règlement de la totalité du montant du séjour. Les inscriptions peuvent être réalisées téléphoniquement ou par voie électronique (courriel). Une fois signé par les Parents, ces derniers devront en transmettre une version à GREENSTAYS, soit par courriel soit par voie postale à l’adresse du siège de GREENSTAYS, 89 rue de Lyon, 42600 Savigneux. Les Parents devront garder une copie de ce contrat sur le support de leur choix (électronique ou papier). Les inscriptions dépendant du nombre places disponibles à destination (maximum 30 Jeunes Participants par séjour), il est recommandé aux Participants de se signaler et de s’inscrire le plus tôt possible. Une fois le premier règlement effectué, GREENSTAYS transmettra aux Parents le document « Facture – Confirmation d’Inscription » pour le séjour choisi.

Santé : Afin de pouvoir tirer le meilleur de leur séjour, les Participants devront être dans un état de santé compatible avec les déplacements, les visites / activités et leur séjour dans une famille d’accueil. Ainsi les Parents doivent-ils impérativement signaler à GREENSTAYS, de façon manuscrite, complète et exhaustive, tous les possibles soucis de santé du Participant (traitement(s) en cours, handicaps, etc…) afin que GREENSTAYS décide, en toute connaissance de cause, s’il est possible de confirmer l’inscription du Participant au séjour concerné. GREENSTAYS ne peut garantir accepter les enfants atteints de maladies/pathologies ou de troubles tels que, entre autres, énurésie, épilepsie, anorexie, hémophilie, spasmophilie, ou de handicaps (cécité, surdité...) qui seraient susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité de l’enfant ou bien qui seraient de nature à remettre en cause le bon déroulement du séjour pour l’enfant ou les autres Participants. Dans le cas où certains Parents inscriraient leur(s) enfant(s) atteint(s) de ce type de maladie/pathologie, trouble ou handicap à l’insu de GREENSTAYS, GREENSTAYS pourrait devoir immédiatement renvoyer ce/ces enfant(s) en France aux frais de leurs Parents. GREENSTAYS souhaite mettre en évidence le traumatisme qui pourrait en résulter pour le Participant. La même conséquence pourrait s’appliquer aux Parents qui fourniraient des indications incomplètes / erronées, ou qui tenteraient de dissimuler une maladie ou de sérieux antécédents liés à la santé de leur enfant. En outre, toute mention spéciale (allergie, régime alimentaire, handicap léger, etc.) ne saurait empêcher le Participant d’effectuer son séjour de façon normale et autonome. Dans le cas notamment d’allergies, GREENSTAYS signale qu’en Angleterre, les habitants affectionnent particulièrement les animaux de compagnie. De plus, qu’il s’agisse d’espaces extérieurs privés ou publics où certaines activités peuvent être amenées à se dérouler, les Participants seront amenés à se trouver à proximité de fleurs, plantes, arbres, animaux, insectes etc. De ce fait, GREENSTAYS ne peut en aucun cas prendre l’engagement d’emmener un Participant dans un lieu - ou dans une famille - où tout contact avec une source d’allergie éventuel lui serait évité. De fait, si une telle situation -notamment en cas d’allergie(s) sévère(s) de quelque nature que ce soit- risque de mettre en danger la santé du Participant, GREENSTAYS demande aux Parents de ne pas inscrire leur enfant à un séjour avec GREENSTAYS. Qui plus est, GREENSTAYS ne peut garantir l’absence de certains allergènes lors des repas servis (noix, gluten, lactose par exemple) par GREENSTAYS ou par la famille hôtesse où serait hébergé le Participant.

Si GREENSTAYS devait être amené à avancer des frais (consultations médicales, frais pharmaceutiques, éventuels frais de rapatriement, etc...), des pièces justificatives seraient remises au responsable légal du Participant, celui-ci s’engageant à rembourser intégralement les sommes avancées dès le retour du Participant en France.

2  -  Règlement du séjour et du solde du séjour

.n premier acompte de 500€ (cinq cents euros) est exigé par GREENSTAYS lors de toute inscription. Les Parents peuvent également choisir de régler l’intégralité du montant du séjour à l’inscription. Un second acompte ou règlement final sera exigible au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue (minimum 500 euros, possibilité de solder le règlement du séjour). Le paiement du solde du prix du séjour, qui est une condition à l’envoi des détails du voyage et du séjour, devra parvenir à GREENSTAYS, sans rappel ni préavis ou relance de sa part : au moins 4 semaines avant la date prévue de départ, et ce quel que soit le séjour choisi. Dans le cas d’une inscription tardive, soit après les dates requises pour le paiement du solde, la totalité du prix du séjour devra accompagner l’inscription. GREENSTAYS n’accuse pas réception des paiements. Le débit du compte bancaire des Parents fait office de confirmation de bonne réception du paiement. Pour tout paiement à moins de 21 jours de la date prévue du départ, GREENSTAYS n’acceptera pas de règlement par chèque. Dans ce cas, le paiement du solde du séjour devra s’effectuer par carte ou virement bancaire. GREENSTAYS accepte le paiement de tout ou partie du solde du prix du séjour linguistique par Chèques-Vacances ANCV (version papier uniquement) à condition que l’envoi en soit fait par voie postale – à l’adresse du siège de GREENSTAYS, 89 rue de Lyon, 42600 Savigneux - au plus tard 40 jours avant la date de départ prévue pour le séjour choisi. Le premier acompte ne peut en aucun cas être réglé par Chèques-Vacances et aucun envoi de Chèques-Vacances par courrier « contre-remboursement » ne sera accepté. Les Chèques-Vacances peuvent être adressés au siège de GREENSTAYS (89 rue de Lyon, 42600 Savigneux) en courrier suivi ou courrier recommandé.

Clause résolutoire : le défaut de paiement du solde dans les délais susmentionnés confèrera à GREENSTAYS, conformément à l’article 1225 du code civil, la capacité d’annuler de plein droit la participation du jeune au séjour choisi, et ce sans mise en demeure et sans recours aux tribunaux. GREENSTAYS pourra dès lors, de façon conventionnelle, appliquer les pénalités prévues ci-dessous dans la section 4 des CGVs « Annulation du fait des Parents et/ou du Participant ».

3 - Garantie financière / Assurances

3/a        La garantie financière de GREENSTAYS est assurée par l’A.P.S.T. (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15, avenue Carnot, 75017 Paris – tél : 01 44 09 25 35 – courriel : info@apst.travel. GREENSTAYS est assuré, au titre de sa responsabilité civile professionnelle d’Agent de Voyages (Immatriculation n° IM042190007) auprès de la compagnie HISCOX SA, 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris n° de police HRCP101443-2 (garantie dommages corporels 1,5 millions d’euros, garantie dommages matériels et immatériels 1,5 millions d’euros) afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que GREENSTAYS peut encourir en sa qualité d’Agent de Voyages et ce dans les limites de ladite police. GREENSTAYS présume que tout Participant est couvert par une assurance responsabilité civile personnelle. Ainsi, GREENSTAYS souhaite souligner l’intérêt des Parents à souscrire une assurance personnelle de responsabilité civile (multirisques habitation, assurances scolaire et/ou extra-scolaire, etc.) qui couvre bien le séjour de leur enfant à l’étranger.

3/b        S’ils ne sont pas déjà couverts par une assurance assistance-multirisques (justificatifs à fournir électroniquement dans un délai de 72h après l’inscription du Participant), les Parents doivent obligatoirement souscrire cette assurance assistance-multirisques et peuvent le faire auprès de GREENSTAYS qui collabore avec la compagnie « AXA Assistance », 6 rue André Gide, 92320 Châtillon, police n° 0800411*03 (sous réserve que l’assuré soit domicilié en France). Les garanties offertes par cette assurance optionnelle sont :

-1/ rapatriement médicalisé (en France métropolitaine uniquement) : frais réels ;

-2/ avance sur frais d’hospitalisation et paiement des frais médicaux en Europe : jusqu’à 76225* € (frais dentaires urgents inclus jusqu’à 300 € par Participant) ;

-3/ rapatriement du corps en cas de décès : frais réels pour le transport ;

-4/ avance sur caution pénale jusqu’à 15245 € ; 5/ avance d’honoraires d’avocats jusqu’à 3049 €.

*En complément des remboursements de la Sécurité Sociale et avec une franchise de 30 €.

Les garanties de l’assurance annulation souscrite par GREENSTAYS auprès d’AXA Assistance étant sensiblement plus étendues que les garanties normalement comprises auprès d’autres services (Carte Gold ou Premier par exemple) nous invitons les Parents à comparer les garanties de la couverture existante de le Participant avec le tableau des garanties proposées par GREENSTAYS en collaboration avec AXA Assistance (disponibles ici) pour un tarif à partir de 49€ TTC (assurance multirisques/rapatriement (avec assurance annulation incluse).

3/c         En cas d’éventuelle nécessité d’un rapatriement médicalisé, seul l’avis des médecins de la société d’assistance assurant ce risque sera pris en compte pour valider ou non ledit rapatriement sanitaire. Les Participants domiciliés en France métropolitaine et bénéficiant du régime de la Sécurité Sociale française sont assurés pour d’éventuels frais médicaux dans la limite de la couverture de la Sécurité Sociale et selon ses modalités.

3/d        En ce qui concerne les éventuels futurs changements liés au BREXIT (sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union Européenne) en termes d’assurance maladie, il est, au jour de la rédaction des présentes CGVs, difficile de dire si le maintien des couvertures actuelles de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) sera ou non confirmé. Tout dépendra en effet de la nature de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. 2 scénarii existent : Une sortie avec accord et une sortie sans accord.

Voici ce qu’en dit le Ministère des Solidarités et de la Santé :

« Avec accord de retrait »

Cette prise en charge demeurera possible avec la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou à défaut via le Certificat Provisoire de Remplacement (CPR). La CEAM ou le CPR demeurent valables pendant la période de transition (jusqu’au 31 décembre 2020) et permettent l’accès et la prise en charge des soins nécessaires d’un point de vue médical durant votre séjour. Avec l’accord de retrait, les conditions demeureront inchangées et vous permettront d’être soigné(e) aux mêmes conditions qu’un assuré du régime britannique de sécurité sociale, à la charge financière de votre couverture maladie.


A défaut de CEAM ou de CPR, vous devrez faire l’avance des frais sur place mais vous pourrez obtenir le remboursement des frais auprès de votre caisse maladie d’affiliation en France.

En l’absence d’accord

Les règles européennes de coordination cesseront de s’appliquer. La carte européenne d’assurance maladie ne sera plus valable.
Le droit national s’appliquera. Si vous êtes couvert par un régime français d’assurance maladie, votre caisse pourra accepter de rembourser forfaitairement les soins urgents nécessaires en cours de séjour à l’étranger (en dehors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse).

En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Pensez à conserver les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement.


À votre retour en France, adressez-les à votre caisse d’assurance maladie, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger ».
Au vu des justificatifs, le médecin conseil du service médical de votre caisse d’assurance maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d’urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement de vos soins.
À noter : il s’agit d’une possibilité, pas d’une obligation.


En cas d’accord, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base de vos dépenses réelles).

Les frais médicaux pouvant coûter cher, il est recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance. »

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/europe-et-international/brexit-vos-questions-nos-reponses/article/brexit-vous-etes-un-particulier

 

Quelle que soit l’issue des « négociations BREXIT », GREENSTAYS ne pourra être tenu responsable de toute conséquence résultant de la non-détention ou de la non-présentation par un Participant de la Carte Européenne d’Assurance Maladie en cours de validité ET d’un contrat d’assistance-rapatriement-multirisques lors de toute demande de soins médicaux (refus de prise en charge etc…). Tous les frais médicaux éventuels non couverts par la Sécurité Sociale et/ou, le cas échéant, par l’assurance personnelle du Participant et/ou de ses Parents, sont à la charge du Participant et/ou de ses Parents. Les Parents des Participants n’ayant pas leur domicile en France métropolitaine, ou ceux ne bénéficiant pas du régime de la Sécurité Sociale française, doivent également s’assurer avant la date prévue du départ qu’ils disposent pour leur enfant d’une couverture santé adaptée pour le séjour choisi et, dans le cas contraire, devront en souscrire une afin d’assurer la prise en charge des frais médicaux de leur enfant sur le lieu de son séjour et lors des voyages inhérents au séjour concerné. Merci aux Parents de bien vouloir noter que les délais d’obtention de la Carte Européenne d’Assurance Maladie sont généralement de 2 à 4 semaines et, donc, d’anticiper la demande de cette carte pour le Participant en fonction des dates de séjour prévues.

Dans le cas d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sans accord, la non présentation par les parents d’un justificatif de couverture santé pour leur enfant dans les 72h suivant l’inscription ou le refus de souscrire une telle assurance constituera un motif d’annulation pur et simple du séjour par GREENSTAYS qui ne saurait être tenu responsable de cette annulation, dont le motif incomberait donc entièrement aux Parents, et qui entrainerait l’application des pénalités telles que décrites ci-dessous, en section 4 des présentes CGVs (« Annulation du fait des Parents et/ou du Participant »).

4 – Annulation du fait des Parents et/ou du Participant.

4/a        L’annulation à plus de 45 jours avant le départ entraîne une pénalité de 600€ (six cents euros). Cette pénalité s’élèvera à 70 % du montant total en cas d’annulation entre 44 et 21 jours du départ et à 100 % du montant total à moins de 21 jours du départ ou en cas de non-présentation le jour du départ (cf ci-dessous paragraphe 4/b de la présente section).

4/b        En raison des impératifs « temps » de prise en charge des groupes par les services de la SNCF et ou d’Eurostar, GREENSTAYS insiste pour que les Jeunes Participants arrivent sur le lieu de prise en charge au moins une heure trente avant l’heure de départ prévue du train (ou du mode de transport alternatif choisi en cas de besoin). GREENSTAYS ne peut garantir le départ du/des Jeunes Participants qui se présenteraient au point de rassemblement convenu moins d’une heure trente avant l’heure de départ prévue du train (ou, le cas échéant, du mode de transport alternatif choisi en cas de besoin).

 

4/c         Afin d’entraîner sa validation, et cela sans aucune exception, toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bureau de GREENSTAYS à Savigneux (89 rue de Lyon, 42600 Savigneux). La date de notification de l’annulation retenue pour entériner les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités indiquées ci-dessus est celle du cachet de la poste, qui fait foi.

4/d        Afin de permettre le remboursement des sommes retenues par GREENSTAYS en cas d’annulation (à l’exception du montant des primes d’assurances souscrites -qui ne sont pas remboursables-), l’assurance assistance-multirisques proposée par GREENSTAYS comprend, (sous réserve que l’assuré soit domicilié dans l’un des pays membres de l’Union Européenne), une assurance annulation à souscrire uniquement au moment de l’inscription. Cette assurance est souscrite par GREENSTAYS au nom du Jeune Participant auprès de la compagnie « AXA Assistance » police n° 0800415*03, qui, en cas d’annulation, en assure la gestion, le suivi et le règlement des remboursements. Les motifs d’annulation couverts sont consultables dans le tableau des garanties de l’assurance multirisque/annulation en cliquant ici.  Tout autre motif d’annulation que ceux indiqués dans la liste des raisons mentionnées par l’assurance annulation d’AXA Assistance n’est pas couvert, comme par exemple la non-présentation de papiers d’identité en cours de validité et/ou de tout autre document respectant les règlementations en vigueur. Pour pouvoir être prise en considération dans le cadre du contrat d’assurance annulation, et cela sans aucune exception, l’annulation devra être signifiée à GREENSTAYS par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée au siège de GREENSTAYS à Savigneux (89, rue de Lyon, 42600 Savigneux) au plus tard le jour du départ, cachet de la poste faisant foi. Toute annulation signifiée postérieurement à la date de départ ne pourra être prise en compte dans le cadre de ce contrat d’assurance annulation. En outre, l’assurance annulation ne couvre pas les séjours dont le montant du solde n’a pas été réglé dans les délais contractuels. La garantie annulation cesse ses effets dès le départ pour le séjour. GREENSTAYS attire l’attention des Parents sur le fait que GREENSTAYS n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre la compagnie d’assurances et le souscripteur et que, de fait, GREENSTAYS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un litige éventuel, lequel devrait être réglé entre la compagnie d’assurances et le souscripteur.

4/e        Dans le cas d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sans accord, la non présentation par les parents d’un justificatif de couverture santé (assurance-multirisques) pour leur enfant dans les 72h suivant l’inscription, ou le refus de souscrire une telle assurance suite à l’éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, constituera un motif d’annulation pur et simple du séjour par GREENSTAYS qui ne saurait être tenu responsable de cette annulation, dont le motif incomberait donc entièrement aux Parents, et qui entrainerait l’application des pénalités telles que décrites ci-dessus, dans la présente section 4 des CGVs « Annulation du fait des parents ».

4/f         Eu égard à l’incertitude quant à la sortie avec ou sans accord du Royaume-Uni de l’Union Européenne au moment de la rédaction des présente CGVs, et uniquement pour les inscriptions validées par GREENSTAYS avant le 31 octobre 2019 (date prévue de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne), un délai supplémentaire exceptionnel sera accordé pour la souscription d’une assurance assistance-multirisque éventuellement devenue obligatoire. Les Parents devront alors justifier de la souscription à cette assurance assistance-multirisques pour leur enfant au plus tard 8 jours après la date effective de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, et au plus tard 60 jours avant la date de départ prévue du séjour concerné.

5  -  Annulation du fait de GREENSTAYS


Si GREENSTAYS devait décider d’annuler un séjour en raison de l’insuffisance du nombre de participants ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté, les parents du Participant en seront informés au plus tard dans un délai de 21 jours avant la date de départ prévue pour le séjour choisi. GREENSTAYS proposera alors d’inscrire le Participant à un séjour équivalent à d’autres dates, avec un éventuel surcoût lié au tarif du nouveau séjour (tel qu’indiqué sur www.greenstays.fr ) mais avec le même bénéfice de toute offre commerciale ponctuelle dont auraient bénéficié les Parents pour le séjour initialement prévu. Dans le cas ou cette solution ne conviendrait pas aux Parents souscripteurs du contrat, GREENSTAYS rembourserait alors, dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de retour du séjour initialement choisi/prévu, l’intégralité des sommes perçues à l’exception des assurances obligatoires et/ou facultatives souscrites (qui ne sont pas remboursables) par les Parents du Participant en sus du prix du séjour linguistique.

 

6  -  Cession

6/a        Les Parents peuvent céder l’inscription de leur enfant (le cédant) à un autre Participant (le cessionnaire) dans les conditions suivantes : le cédant doit impérativement informer GREENSTAYS de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à envoyer à GREENSTAYS à son siège de Savigneux (89, rue de Lyon, 42600 Savigneux), au plus tard 7 jours avant la date prévue de début du séjour. Le nouveau bénéficiaire/cessionnaire devra remplir tous les prérequis pour le séjour (cf paragraphes 2 et 3 de la section 1 des présentes CGVs « Modalités de participation / Inscriptions »). L’attention des Parents est attirée sur le fait que le Participant cessionnaire doit être du même sexe et avoir le même âge que le Participant cédant le contrat. Le nouvel Participant devra impérativement être couvert par une assurance-multirisques (assistance / rapatriement), dont il devra transmettre le justificatif électroniquement à GREENSTAYS au plus tard le jour de l’envoi du courrier de cession (cachet de la Poste du courrier de cession faisant foi).

6/b        Toute transmission du contrat (cession) entraîne des frais additionnels : jusqu’à 21 jours avant le départ : 75€ par personne (cédant ET cessionnaire) ; de 20 à 7 jours avant le départ : 150€ par personne (cédant ET cessionnaire). Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement des frais de séjour et de voyage et des éventuels surcoûts générés par la transmission du contrat d’adhésion (possible coût / surcoût d’éventuel nouveaux titres de transport par exemple). Rappel : dans le cadre de la cession du contrat réalisée conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, les contrats d’assurance annulation et/ou d’assistance-rapatriement éventuellement souscrits ne sont pas transmissibles et le remboursement de toute prime versée n’est pas possible. Il est ainsi du devoir des Parents du cessionnaire de s’assurer que ce dernier est bien couvert par une assurance assistance-rapatriement. Les parents doivent impérativement fournir le justificatif de cette couverture électroniquement à GREENSTAYS au plus tard le jour d’envoi du courrier de cession, cachet de la Poste faisant foi.

7  -  Modification(s)

Toute demande de modification / changement de séjour du fait des Parents intervenant après la validation de l’inscription par GREENSTAYS génèrera une facturation de 80€ destinée à couvrir les frais administratifs occasionnés. GREENSTAYS acceptera la demande de modification uniquement si elle est jugée réalisable au vu, notamment, des places disponibles ou acceptable en termes d’organisation du séjour (hébergement par exemple). Une telle requête devra être transmise à GREENSTAYS par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège de Savigneux au moins Aucune modification ne sera acceptée à moins de 30 jours de la date de départ prévue. En cas de demande de changement de séjour, les Parents s’engagent alors à régler à GREENSTAYS l’éventuel surcoût lié au tarif du nouveau séjour (tel qu’indiqué sur www.greenstays.fr ) mais avec le même bénéfice de toute offre commerciale ponctuelle dont ils auraient bénéficié pour le séjour initialement prévu.

8  -  Prix des séjours Linguistiques GREENSTAYS

8/a        Préalablement à la signature du contrat entre GREENSTAYS et les Parents, les prix mentionnés sur www.greenstays.fr ne peuvent varier, sauf à bénéficier d’une offre commerciale ponctuelle ou en cas de grève des transporteurs. Les prix affichés sur www.greenstays.fr  au moment de la demande d’inscription obligent les Parents et GREENSTAYS. Toute demande des Parents de bénéficier d’un éventuelle offre commerciale identifiée postérieurement à la finalisation du contrat ne sera pas prise en compte. Il revient donc aux parents de s’assurer des dates de validité des offres commerciales, qui ne sauraient s’appliquer au-delà des délais indiqués par GREENSTAYS. Les prix sont « tout compris » hors assurances et argent de poche. GREENSTAYS invitent les Parents à se référer à la rubrique « nos tarifs comprennent – nos tarifs ne comprennent pas » sur www.greenstays.fr afin d’identifier ce qu’incluent ou pas les tarifs des séjours GREENSTAY. Seuls les services et prestations prévus et indiqués à partir de la prise en charge du Participant sont inclus. GREENSTAYS n’effectuant pas d’accompagnement jusqu’au point de rencontre convenu (gare de Lyon Part-Dieu ou de Lille-Europe) avant le départ, les frais supplémentaires liés à l’acheminement du Participant jusqu’audit point de rencontre et l’organisation de cet acheminement / accompagnement sont ainsi exclusivement et intégralement à la charge des Parents. Tous les tarifs indiqués par GREENSTAYS s’entendent TVA comprise.

8/b        Une fois l’Inscription confirmée par GREENSTAYS, les prix indiqués dans la Facture de confirmation d’Inscription transmise aux Parents ne peuvent pas changer du fait de l’évolution du cours de la Livre Sterling (GBP) ou de l’Euro (EUR). En cas de modification et/ou de variation postérieure au 30 septembre 2019, date d’établissement des prix des séjours 2020, de l’un ou de plusieurs des éléments suivants : changement du prix des transports, taxes et/ou redevances d’embarquement, de sécurité, taxes et conditions économiques en vigueur, législations, réglementations, etc… Les éventuelles majorations résultant de taxes nouvelles ou de majorations des taxes actuelles sur les séjours et/ou les voyages (notamment des taxes de sécurité, de la TVA…) pourront être répercutées sur les tarifs des séjours proposés par GREENSTAYS postérieurement à la validation des conditions tarifaires du contrat telles qu’initialement validées par les Parents et GREENSTAYS au moment de l’envoi de la Facture de confirmation d’Inscription.

 

En cas de grève des transporteurs ou pour toute autre raison inévitable empêchant le départ / la prise d’un train à la date et/ou à l’horaire initialement convenu(s), GREENSTAYS entrera en contact avec les Parents par téléphone, email ou sms. Pour le trajet Aller comme pour le trajet Retour France - Royaume-Uni – France, tout surcoût lié à une/plusieurs nuitées d’hôtel en attente d’une nouvelle date de départ et/ou tout surcoût lié au mode de transport (achat en dernière minute de nouveaux titres de transport / coût d’un ou plusieurs mode(s) de transport alternatif(s) pour les Participants par exemple) serait à la charge immédiate des Parents / du Participant au prix indiqué par le(s) logeur(s) / transporteur(s). Dans une telle éventualité lors du trajet Aller, la date de fin de séjour (date de retour du Participant) demeurerait inchangée, sous réserve d’éventuels nouveaux reports de trains pour le trajet Retour indépendants de la volonté de GREENSTAYS. Si GREENSTAYS devait être amené à avancer des frais (nuitée(s) d’hôtel, titres de transport supplémentaires) des pièces justificatives seraient remises au responsable légal du Participant, celui-ci s’engageant à rembourser intégralement les sommes avancées dès le retour du Participant en France.

8/c         Toute demande d’inscription acceptée à moins de 30 jours avant le départ sera traitée en fonction des disponibilités des compagnies ferroviaires et les prix des voyages pour ces inscriptions tardives seront susceptibles d’être majorés en fonction des augmentations appliquées par les compagnies de transport.

8/d        Pour les Participants qui ne prennent pas le train depuis Lyon, nos tarifs ne comprennent pas l’acheminement / accompagnement depuis leur lieu de résidence jusqu’à la gare de Lille-Europe. Ces frais supplémentaires sont donc à la charge exclusive des parents du Participant. La notification du lieu de départ (soit depuis la gare de Lyon Part-Dieu, soit depuis la gare ferroviaire de Lille-Europe) doit figurer sur le dossier d’inscription du jeune participant. Les Participants rejoignant le reste du groupe en gare de Lille-Europe (Eurostar à destination de Londres Saint-Pancras) devront ce-faire au point de rencontre désigné par courriel (e-mail envoyé à l’adresse électronique indiquée par les Parents au moment de l’inscription) au plus tard 15 jours avant la date de départ initialement prévue. Le responsable-séjour de GREENSTAYS sera joignable par téléphone en amont de la rencontre au numéro indiqué aux parents au plus tard 15 jours avant le départ. Il est convenu que toute arrivée du Jeune Participant moins d’une heure trente avant le départ du train à direction de Londres entrainera l’annulation pure et simple du séjour dont tous les frais perçus ne seront alors pas remboursables et sans recours possible aux tribunaux. En cas de modification de l’heure du voyage et/ou du point de rencontre avec le Participant, GREENSTAYS contactera les Parents par téléphone et/ou courriel (à l’adresse électronique indiquée par les Parents au moment de l’inscription) dans les meilleurs délais selon les circonstances.

8/e        GREENSTAYS souhaite réduire au maximum son impact environnemental et les longs voyages se font donc exclusivement en trains grandes lignes. Pour des raisons de compatibilité d’horaires entre les différents prestataires, il est possible que le départ ait lieu très tôt le jour du départ et que l’arrivée ait lieu très tard le jour du retour. Il est ainsi demandé aux parents des Participants de bien vouloir anticiper ces éventualités et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que, le jour du départ, les Participants soient présents au point de rencontre convenu au moins une heure trente avant l’heure de départ du train. Les horaires des voyages seront transmis au plus tôt aux Parents des Participants, et au plus tard 15 jours avant le départ.

8/f         GREENSTAYS ne propose pas de service de pré/post acheminement jusqu’au point de départ du groupe. La responsabilité de cet accompagnement / acheminement incombe donc entièrement et exclusivement aux parents. GREENSTAYS conseille aux Parents qui organisent par leurs propres moyens le pré/post-acheminement de leur enfant jusqu’au point de départ du groupe (ou depuis le point de retour) de prendre des billets modifiables le cas échéant.

9  Règles applicables aux séjours / voyages

9/a        Conformément à la loi, un numéro de téléphone et une adresse électronique permettant d’établir un contact direct avec le responsable du séjour sur place seront communiqués par courriel (à l’adresse électronique communiquée par les Parents lors de l’inscription) aux Parents au moins 15 jours avant la date prévue du départ dès lors qu’elles sont disponibles et connues de GREENSTAYS. Pour les Participants inscrits à moins de 14 jours du départ, ces coordonnées seront communiquées par courriel (à l’adresse e-mail communiquée par les Parents lors de l’inscription) dans les 72 heures suivant l’acceptation de l’inscription.

9/b       Les séjours sont organisés par GREENSTAYS dans le cadre de groupes constitués. Conformément à la loi, GREENSTAYS informera les Parents dans les meilleurs délais et au plus tard 21 jours avant la date du départ au cas où un groupe devrait être annulé parce qu’il n’aurait pas atteint le nombre minimal de 12 participants par groupe. En cas d’annulation d’un séjour ou d’un voyage par GREENSTAYS pour cause de cas de force majeure, conformément au Code du Tourisme, les Parents et/ou les Participants ne pourront demander que le remboursement des sommes qu’ils auront versées pour ce séjour et renoncent à tous dommages et intérêts. Merci de bien vouloir noter que le séjour ne commence qu’au moment de la prise en charge des Participants par le personnel encadrant de GREENSTAYS au point de rencontre convenu et inclut le voyage aller-retour France-Royaume-Uni-France. Aucune prise en charge du Participant ne sera acceptée / effectuée si ce dernier n’est pas muni des papiers d’identité (passeport uniquement) nécessaires et documents administratifs nécessaires ou s’il est jugé, au moment de la prise en charge, que sa santé ne lui permet pas de voyager ou de participer au séjour. Le séjour se termine lors de l’arrivée au point de retour prévu dans les informations communiquées aux Parents. Les Parents s’engagent impérativement à être présents pour accueillir leur(s) enfant(s) le jour du retour, au point de rendez-vous et à l’heure prévus dans les informations préalablement communiquées par GREENSTAYS aux Parents. En cas d’absence des Parents, la responsabilité de GREENSTAYS ne pourra en aucun cas être engagée. Il est porté à l’attention des parents que l’heure de retour du séjour peut être très tardive.

9/c        

GREENSTAYS fournit sur son site internet (www.greenstays.fr) des informations concernant les formalités de douanes, de la police des frontières ainsi que des autorités sanitaires et agricoles. Néanmoins, eu égard à l’évolution parfois rapide de la réglementation, il est très délicat d’assurer une mise à jour continue de ces informations. Le respect de ces formalités d’entrée et de sortie du territoire de chaque pays et le coût en résultant sont dans tous les cas à la charge du Participant et/ou de ses Parents. Le non-respect par le Participant des formalités nécessaires à la sortie du territoire français et/ou à l’entrée dans le pays de séjour sera assimilé à une annulation du séjour du fait du Participant et/ou des Parents. Dans ce cas, ni le Participant, ni les Parents ne pourront prétendre à un remboursement de quelque somme préalablement versée, même en cas de souscription à l’assurance annulation. Le Participant qui ne pourrait pas remplir ces formalités à la sortie du pays de séjour ne pourra non plus prétendre à quelque remboursement que ce soit. Le cas échéant, la responsabilité des

 

éventuels frais de séjour prolongé et/ou de retour (voyage, etc...) incomberait de fait entièrement et exclusivement aux Parents et/ou au Participant. Un délai d’obtention trop long pour obtenir un passeport (généralement 2 mois, parfois plus), visa, une autorisation de voyage électronique et/ou un refus par le pays de séjour de délivrer un visa et/ou une autorisation de voyage électronique, de la Carte Européenne d’Assurance Maladie, ne pourra être opposable à GREENSTAYS pour bénéficier d’un remboursement des sommes versées. De même, GREENSTAYS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes, frais juridiques, droits, etc. résultant de l’inobservation par le Jeune Participant des règlements douaniers, policiers, juridiques, sanitaires et agricoles français et/ou des pays visités. La non présentation du Participant (au moins une heure trente avant l’heure de départ du train) au point de départ du groupe pour quelque cause que ce soit, par exemple du fait d’un retard occasionné par un préacheminement aérien, terrestre ou ferroviaire, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation indiqués ci-dessus sans que les Parents ne puissent prétendre à un quelconque remboursement, même en cas de souscription de l’assurance annulation. En cas de changement d’horaire ou de retard sur le voyage Province/Étranger aller ou retour organisé par GREENSTAYS, les frais supplémentaires éventuels liés à l’organisation personnelle du pré/post-acheminement du Participant (nouveau(x) titre(s) de transport, nuit(s) d’hôtel etc…) seront à la charge immédiate du Participant et/ou de ses Parents. En cas de grève des transporteurs ou pour toute autre raison inévitable empêchant le départ / la prise d’un train à la date et/ou à l’horaire initialement convenu(s), GREENSTAYS entrera en contact avec les Parents par téléphone, email ou sms. Pour le trajet Aller comme pour le trajet Retour France - Royaume-Uni – France, tout surcoût lié à une/plusieurs nuitées d’hôtel en attente d’une nouvelle date de départ et/ou tout surcoût lié au mode de transport (achat en dernière minute de nouveaux titres de transport / coût d’un ou plusieurs mode(s) de transport alternatif(s) pour les Participants par exemple) serait à la charge immédiate des Parents / du Participant au prix indiqué par le(s) logeur(s) / transporteur(s). Dans une telle éventualité lors du trajet Aller, la date de fin de séjour (date de retour du Participant) demeurerait inchangée, sous réserve d’éventuels nouveaux reports de trains pour le trajet Retour indépendants de la volonté de GREENSTAYS. Si GREENSTAYS devait être amené à avancer des frais (nuitée(s) d’hôtel, titres de transport supplémentaires) des pièces justificatives seraient remises au responsable légal du Participant, celui-ci s’engageant à rembourser intégralement les sommes avancées dès le retour du Participant en France.

La non-consommation de quelque prestation que ce soit, initialement prévue au cours du séjour, ne donne lieu à aucun remboursement. En cas de raccourcissement du séjour pour raison personnelle, pour motif médical, ou pour renvoi pour raison disciplinaire, les frais de voyage retour et de l’éventuel raccompagnement seront à la charge du Participant et/ou de ses Parents. Dans tous ces cas de raccourcissement du séjour, ni le Participant, ni les Parents ne pourront prétendre au remboursement de quelque prestation que ce soit.

 

9/d        En application de la loi du 21 juillet 2009 sur la santé publique, nous vous invitons à consulter régulièrement le site : www.diplomatie.gouv.fr et particulièrement l’onglet « conseils aux voyageurs ».

9/e        Si GREENSTAYS devait être amené à avancer des frais (consultations médicales, frais pharmaceutiques, éventuels frais de rapatriement, nouveaux titres de transport, hébergement etc...), des pièces justificatives seraient remises au responsable légal du Participant, celui-ci s’engageant à rembourser intégralement les sommes avancées dès le retour du Participant en France (se référer ci-dessus à la section « Santé » en paragraphes 2 et 3 de la partie 1 « Modalités de participation /

 

Inscriptions » des présentes CGVs). De même, les Parents s’engagent à rembourser GREENSTAYS immédiatement de toute avance que GREENSTAYS pourrait avoir dû effectuer pour des dépenses personnelles ou frais imprévus du Participant (communications, éventuels frais administratifs, dégâts matériels, frais de justice, achat en dernière minute de nouveaux titres de transport, nuitée(s) d’hôtel imprévue(s), frais d’assistance juridique et/ou de surtaxe liée à un excédent de bagage par exemple). GREENSTAYS ne peut en outre être tenu pour responsable des retards postaux, de l’incapacité éventuelle de se connecter à Internet ou des dépenses causées par une mauvaise compréhension / interprétation des consignes transmises.

GREENSTAYS souhaite que les Participants profitent pleinement d’un séjour réussi. C’est pourquoi, en cas de problème sur place, il est absolument nécessaire que le Participant se rapproche de son responsable de séjour et/ou que ses Parents prennent immédiatement contact avec ledit responsable de séjour afin de régler tout problème ou malentendu.

9/f         Les relations contractuelles entre GREENSTAYS et les Parents et/ou les Participants sont régies par la loi française. Les photos utilisées dans la e-Brochure de GREENSTAYS et les vidéos sur www.greenstays.fr ainsi que sur les supports d’information de GREENSTAYS sont présentés à titre uniquement artistiques et ne sont pas contractuels. Tous les témoignages de Parents, Participants ou Apprenants publiés soit suite aux séjours, soit suite à la participation à des cours de langues avec des enseignants liés à GREENSTAYS sont rigoureusement authentiques et publiés avec leur accord tacite. GREENSTAYS souhaite prévenir les Parents que les Participants aux séjours linguistiques GREENSTAYS pourront être pris en photo ou filmés lors des séjours. Ces visuels pourront ensuite être incorporés aux supports papiers ou électroniques (réseaux sociaux, supports d’information et d’annonce, documents, brochures, publicités, bannières, site internet) visant à décrire les activités de GREENSTAYS. Les Parents inscrivant leur enfant aux séjours linguistiques de GREENSTAYS, confirment par là-même leur accord pour que GREENSTAYS capte et utilise l’image du Participant lors du séjour aux motifs répertoriés ci-dessus. Cet accord est donné à titre gracieux. Les Parents et/ou Participants ne souhaitant pas autoriser GREENSTAYS à ainsi utiliser leur image peuvent y renoncer en le signalant à GREENSTAYS par écrit au moment de l’inscription, avant la date prévue de départ pour le séjour linguistique ou, au plus tard, 90 jours après la date de retour effective du Participant en France. Pour ce faire, le représentant légal du Participant devra adresser sa demande par courrier recommandé au siège de GREENSTAYS, 89 rue de Lyon 42600 Savigneux, en précisant le nom et le prénom du Participant, les détails du séjour concerné (dates et lieu), la photo, image et/ou vidéo concernée et, le cas échéant, les références de la page, l’adresse internet URL de la page (URL) en précisant l’endroit exact où le Participant est visible, et ce pour tout type de support de communication de GREENSTAYS. Pour des visuels reproduits sur support papier, la suppression desdits visuels ne deviendra effective qu’à compter de la prochaine édition du support papier concerné. Les Parents et les Participants autorisent expressément GREENSTAYS à retranscrire et publier sur l’ensemble des supports de communication de GREENSTAYS, les commentaires et avis qu’ils communiquent à GREENSTAYS et à des tiers sur le séjour du Participant (réseaux sociaux, avis en ligne, appréciation de fin de séjour etc…).  GREENSTAYS appelle à la modération quant à ces commentaires.

10 - Réclamations/Suivi Clientèle

Toute réclamation, pour être prise en compte, doit impérativement être adressée à GREENSTAYS, 89 rue de Lyon 42600 Savigneux, dans un délai de 90 jours après la date de retour effective du Participant en France. Ceci peut être fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse électronique service.clients@greenstays.fr . Après avoir saisi le Service Qualité de GREENSTAYS et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Aucune responsabilité ne sera reconnue par GREENSTAYS pour toute défaillance du fait des Parents et/ou du Participant pour non-respect de leurs obligations telles que précisées dans la Documentation Générale et les CGVs. Afin de s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité, GREENSTAYS pourra apporter la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est du fait du Participant et/ou de ses Parents. Dans une telle éventualité, le Participant et/ou ses Parents ne pourront en aucun cas prétendre à un remboursement ou à un dédommagement quelconque. En toute hypothèse, GREENSTAYS n’engage sa responsabilité que pour faute prouvée.

11  - Caractéristiques des séjours linguistiques GREENSTAYS

11/a      Tous les séjours proposés par GREENSTAYS sont organisés dans leur intégralité par GREENSTAYS. Pour certaines prestations (hébergement, journée à la ferme par exemple), GREENSTAYS collabore avec des partenaires réputés et sélectionnés pour leur expérience et leur sérieux. Les vérifications concernant la bonne capacité (physique et administrative) des familles d’accueil à héberger les Participants sont de la responsabilité du prestataire avec lequel collabore GREENSTAYS.

Les familles sélectionnées par notre prestataire appartiennent à la classe moyenne britannique et sont représentatives de la diversité culturelle britannique. Pour GREENSTAYS, la découverte de la culture passe par une nécessaire ouverture d’esprit des Parents et/ou des Participants. A cet égard, GREENSTAYS ne prendra pas en considération toute demande de préférence de placement de le Participant jugée discriminatoire quant à l’origine ethnique et/ou culturelle des familles d’accueil. Le lieu d’hébergement du Participant est sélectionné par le prestataire avec lequel collabore GREENSTAYS. Un changement de famille d’accueil, de dates de séjour ou de famille d’accueil, ne donnerait en aucun cas droit à une quelconque compensation puisqu’il ne s’agit en aucune façon d’un élément essentiel du stage linguistique. De même, l’adhésion à un séjour linguistique de GREENSTAYS ne saurait se faire, ou être conditionnée par, le choix d’une famille d’accueil bien précise ou bien encore le choix d’un(e) accompagnant(e) ou enseignant(e) spécifique. Dans le cas d’une demande d’hébergement en famille d’accueil avec un autre Participant (du choix ou non du jeune), GREENSTAYS s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire une telle demande mais ne saurait néanmoins garantir sa faisabilité.  En effet, dans un certain nombre de cas de figure (nombre impair de Participants dans un groupe, annulation de dernière minute d’un Participant ayant également fait cette demande etc…), il se pourrait ponctuellement qu’un Participant soit le seul français / francophone à être hébergé dans sa famille d’accueil ou alors qu’il y ait trois Participants dans la même famille d’accueil. Il va de soi que ces cas de figure ne remettent aucunement en cause la possibilité de deux Participants amis, frères ou sœurs (dans tous les cas du même sexe) ou de la même famille (cousin(e)s par exemple) d’être hébergés dans la même famille, sous réserve que GREENSTAYS en soit averti au moins 60 jours avant la date prévue de début du séjour et que les adhésions/inscriptions soient parvenues à GREENSTAYS dans les mêmes délais. Si cet(te) ami(e), frère ou sœur ou membre de la même famille venait à se désister, ou si ce(tte) dernier(e) ne respectait pas les délais susmentionnés, le Participant serait hébergé, dans la mesure du possible, avec un autre Participant français ou francophone du même groupe.

Nota Bene : les choix d’hébergement « seul(e) » ou « à deux » (Participants de même sexe et si possible du même âge) ne sont pas une caractéristique essentielle du contrat entre les Parents et GREENSTAYS.

 Tous les séjours proposés par GREENSTAYS à Oxford présentent des similitudes, c’est-à-dire une trame commune dédiée à l’exploration de la ville d’Oxford avec une journée de visite de Londres. Ce tronc commun offre une multitude de possibilités de découvertes et d’activités. En sus, un élément différenciateur est intégré en proposant, selon les saisons, les dates d’ouverture, la disponibilité des places, la visite d’une attraction différente pour quasiment chaque séjour tel qu’indiqué dans la e-Brochure de GREENSTAYS, sur le site www.greenstays.fr et sur les différents supports de communication de GREENSTAYS.

Pour des raisons indépendantes de sa bonne volonté (conditions météorologiques, problèmes de transports, cas de force majeure, raisons de sécurité par exemple), GREENSTAYS se réserve le droit de réorganiser les dates affectées aux visites et/ou activités lors d’un même séjour et, le cas échéant, d’annuler purement et simplement toute visite initialement prévue au moment de la souscription sans que cela ne puisse entrainer le remboursement des sommes impliquées par l’annulation de ladite visite ou activité. Toute activité (d’intérêt général, sportive, culturelle, artistique ou éducative) annulée pour des raisons indépendantes de la volonté de GREENTAYS fera l’objet de son remplacement par une autre activité, de nature possiblement différente. Nous veillons en effet avant tout au bien-être et à la sécurité des Participants et misons sur la bonne compréhension de leurs Parents le cas échéant.

Pour ce qui est des cours de langue, un test de niveau chronométré est effectué en ligne avant le début du séjour ou lors de la première séance du séjour afin de placer le Participant dans un groupe de travail adapté à son niveau de langue anglaise. Néanmoins, il est impossible à GREENSTAYS de garantir absolument de pouvoir toujours constituer des groupes de niveaux homogènes car cela dépend également du nombre de Participants lors de chaque séjour. Dans la mesure du possible, GREENSTAYS veillera néanmoins à toujours placer le Participant dans le groupe au sein duquel il est susceptible de se sentir le plus à l’aise, quitte à changer de groupe à la fin du premier cours, dans la mesure du possible eu égards aux effectifs, niveaux, et capacité d’accueil des salles de cours. Pour les groupes de moins de 15 participants, GREENSTAYS se réserve la possibilité de ne constituer qu’un seul groupe de niveau pour les cours.

 

11/b      Lors de son séjour linguistique, le Participant va partager la vie quotidienne de sa famille d’accueil. La découverte des us et coutumes et des différences entre le pays de séjour et la France est également un des objectifs du stage et le Participant doit comprendre que le mode de ses hôtes peut sensiblement varier du sien. Tel que mentionné précédemment, Les familles sélectionnées par notre prestataire appartiennent à la classe moyenne britannique et sont représentatives de la diversité culturelle de la société britannique. Les Participants pourront de fait être hébergés par un couple avec ou sans enfant(s) ou encore par une famille composée d’une seule personne, avec ou sans enfant(s). GREENSTAYS insiste sur le fait que la composition de la famille ne peut en aucun cas constituer un élément contractuel car il ne s’agit aucunement d’un élément essentiel du séjour linguistique. Les familles peuvent accueillir les Participants aux séjours de GREENSTAYS soit en chambre individuelle soit en chambre partagée (avec un ou plusieurs autres jeune(s) du même sexe. En cas de chambre partagée avec un ou plusieurs Participants, l’écart d’âge maximal entre les deux Participants sera de quatre ans. Lors des séjours GREENSTAYS, les Participants participent tous les jours à des activités encadrées par les équipes de GREENSTAYS (cours, visites, activités), y compris le week-end.  Les Participants n’échappent donc à la surveillance directe de l’organisation que lors de leur temps en famille et doivent signaler au responsable-séjour toute période lors de laquelle la famille les laisserait seul(s). Le fait que les Participants soient toujours accompagnés lors des cours, visites ou activités ne les dispensent cependant pas de se montrer prudents lors des déplacements quotidiens et d’avoir ainsi un comportement adapté au bon déroulement de leur séjour et de celui des autres Participants. Il est ainsi rappelé certaines règles basiques de prudence inhérentes à un séjour linguistique au Royaume-Uni où la circulation routière s’effectue à gauche de la chaussée et où il faut donc regarder sur sa droite avant de traverser par exemple. De façon plus générale, les Participants doivent respecter les règles de bon comportement. Nous rappelons notamment qu’est illégale la détention et/ou l’usage de toute drogue quelle qu’elle soit. En outre, la consommation d’alcool est interdite aux mineurs de même que la consommation de tabac. Il est par ailleurs strictement interdit aux Participants de conduire/piloter tout véhicule et/ou engin à moteur (électrique ou à explosion) et de pratiquer l’auto-stop lors de leur séjour. Pour plus de détails sur les règles de comportement, merci de vous référer ci-dessous à la section 14 des présentes CGVs (« Règlement Interne/Comportement escompté du Participant pendant son séjour »).

11/c      Il est vivement recommandé aux Participants de ne pas apporter d’objets de valeur pendant leur séjour linguistique (vêtements de valeur ou délicats, appareils et/ou téléphones coûteux, bijoux, ordinateurs/tablettes ou consoles de jeu par exemple). GREENSTAYS insiste sur le fait que, sur leur lieu de résidence, les chambres ou casiers/placards ne sont pas toujours verrouillables. Il en est de même, lors des cours (et des périodes de pauses), visites ou activités, déplacements où les Participants pourraient être exposés à des pickpockets par exemple. GREENSTAYS décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou encore dégradation des possessions des Participants.

11/d      Les cours de langue et ont lieu les matins en semaine. Les Participants, sauf indication contraire éventuellement liée à un besoin pédagogique, devront impérativement éteindre leur téléphone portable pendant les cours.  

11/e      Un questionnaire de satisfaction est remis au Participant lors des derniers jours du séjour linguistique. Le but de ce questionnaire est d’évaluer le niveau de satisfaction du Participant sur différents aspects du séjour (hébergement, ambiance, services, qualité des cours etc…).

12 - Précisions sur les voyages

12/a      Le voyage (Aller-Retour depuis la France) est indissociable du séjour linguistique. Il est donc impossible de vendre le voyage indépendamment du séjour et/ou de l’en dissocier. Tout billet réservé par GREENSTAYS n’est ni modifiable, ni remboursable, une fois l’adhésion au séjour effectuée. Les premiers et derniers jours du séjour sont réservés au voyage (en train grandes lignes et en Eurostar), pendant lequel les repas sont à la charge du Participant. GREENSTAYS demande ainsi aux Parents de fournir à leur enfant un repas à emporter pour le trajet Aller et de prévoir un budget pour le trajet Retour.

12/b     

Afin de réduire l’impact CO2 des voyages, le transport jusqu’à Londres - sauf événement indépendant de la volonté de GREENSTAYS et qui pourrait nécessiter l’utilisation en dernier recours d’un autre moyen de transport – se déroule en train grande ligne depuis les gares de Lyon Part-Dieu

(Rhône) et/ou de Lille Europe (Nord)*. Les dernières précisions concernant les dates et horaires des trains et les points de rendez-vous seront confirmées aux Parents au plus tard 15 jours avant le départ ou bien dès qu’elles seront disponibles et connues de GREENSTAYS, tel que détaillé dans la partie « Règles applicables aux séjours / voyages » (cf ci-dessus section 9/a et 9/c des CGVs).

​*Pour les séjours de juillet et août uniquement, les Participants peuvent rejoindre le reste du groupe directement en gare de Lille Europe. Dans ce cas, GREENSTAYS ne prend pas en charge l’accompagnement du Participant jusqu’en gare de Lille Europe. Cet accompagnement, ainsi que les frais supplémentaires qui en découlent, est à la charge des Parents et relève de leur totale responsabilité. Les Participants devront alors impérativement avoir rejoint le groupe - ou être présent sur place en attente de l’arrivée du groupe en cas de retard de ce dernier - au plus tard une heure trente minutes avant l’horaire de départ prévu du train, au point de rendez-vous indiqué par GREENSTAYS au plus tard 15 jours avant le départ.

​Les voyages vers l’Angleterre se font en trains grandes lignes et « Eurostar » de France à destination de la gare de Londres Saint-Pancras. Il y a ensuite un court transfert (environ 2.5km entre la gare Eurostar de Londres Saint-Pancras et la gare ferroviaire de Londres Marylebone) en métro (ou en bus ou en taxi ou à pied selon les circonstances et/ou les impératifs, notamment en cas de grève du métro ou des transports en commun londoniens) puis en train de Londres à Oxford. Si le voyage initialement prévu ne pouvait être organisé, un moyen de transport alternatif pourrait se substituer au moyen de transport initialement prévu. Par exemple, si aucun TGV ou train ne permet d’assurer les correspondances jusqu’à la gare de Lille-Europe et/ou vers l’étranger : un transfert en autocar pourrait remplacer le trajet initialement prévu en train pour tout ou partie du trajet. Selon l’attribution des places par la SNCF et la compatibilité des horaires SNCF avec les horaires de correspondance vers l’étranger et/ou au retour vers la France, le voyage pourra s’effectuer en TGV, en autocar ou en train-couchettes (avec un départ possible la veille au soir du départ initialement prévu – notamment en cas de grève SNCF ou de toute raison indépendante de la volonté de GREENSTAYS -), avec transit par Paris. Les trajets en train se font en 2ème classe. Dans le cas d’un éventuel changement de mode de transport/transporteur et dès que l’information aura été confirmée, GREENSTAYS informera Les Parents par tout(s) moyen(s) approprié(s). Un mode de transport pourra être substitué à un autre. Dans l’éventualité d’une grève, si la sécurité des voyageurs ou l’impossibilité d’obtenir des réservations l’impose, un moyen de transport alternatif pourrait remplacer le moyen de transport initialement prévu. Par exemple, en cas d’annulation d’un trajet «TGV », «  Eurostar » ou d’annulation d’un train en Angleterre, l’adhésion au séjour reste valable par car, train, bateau ou par la navette Eurotunnel ; ou lorsqu’un trajet en train « Eurostar » est indisponible, la traversée initialement prévue vers l’Angleterre pourra être effectuée par Eurostar ultérieurement ou par bateau. GREENSTAYS insiste sur le fait que toute nuit d’hôtel engendrée par l’éventuelle annulation ou l’impossibilité d’utiliser un moyen de transport prévu sera à la charge des Parents (dans le cas où cette dernière ne serait pas prise en charge par le transporteur -SNCF ou Eurostar ou autre - dans le cadre de ses propres Conditions Générales de Vente). De même, tout surcoût lié au mode de transport (achat de nouveaux titres de transport / coût d’un mode de transport alternatif pour les Participants par exemple) serait à la charge des Parents au prix indiqué par le logeur / transporteur. Dans une telle éventualité lors du trajet Aller, la date de fin de séjour (date de retour du Participant) demeurerait inchangée, sous réserve d’éventuels nouveaux reports de trains pour le trajet Retour indépendants de la volonté de GREENSTAYS. Si GREENSTAYS devait être amené à avancer des frais (nuitée(s) d’hôtel, titres de transport supplémentaires) des pièces justificatives seraient remises au responsable légal du

 

Participant, celui-ci s’engageant à rembourser intégralement les sommes avancées dès le retour du Participant en France.

12/c      Dans certains cas, en raison des horaires imposés par les transporteurs et du fait des rotations des trains et des impératifs de sécurité, notamment en période de trafic intense, GREENSTAYS attire l’attention des Parents sur le fait que les départs et/ou les retours sont susceptibles d’avoir lieu aussi bien très tôt le matin que très tard le soir. Les horaires de départ et de retour seront communiqués par courriel (à l’adresse électronique transmise par les Parents au moment de l’adhésion) au plus tard 15 jours avant le départ, sous réserve que GREENSTAYS en ait reçu confirmation de la part du/des transporteur(s). Le Participant est responsable de ses bagages, papiers d’identité pendant l’intégralité de son voyage et du séjour linguistique. Le Participant doit ainsi porter une attention toute particulière à ses bagages et objets personnels tant lors du voyage que lors du séjour. En raison du plan vigipirate et du passage/transit dans des lieus sensibles (gares, transports en communs etc…), il est rappelé aux Parents/Participants que tout bagage laissé sans attention ou pouvant paraître abandonné est susceptible d’être détruit par les autorités. Ceci n’engagerait en aucun cas la responsabilité de GREENSTAYS.

12/d      Les Parents/Participants seront responsables de tout excédent de bagage constaté par les transporteurs lors du voyage. Tout excédent sera ainsi refacturé aux Parents. Les Parents doivent donc porter une attention toute particulière à ce que le poids des bagages du Participant n’excède pas 20 kilogrammes. Il est recommandé au Participant de garder une certaine marge de poids pour le trajet retour afin de ne pas avoir un bagage en surpoids du fait des achats éventuellement effectués lors du séjour (souvenirs par exemple). En outre, l’attention est attirée sur le fait qu’un bagage de plus de 20 kg est difficilement maniable par un jeune, notamment lors des transits entre les gares de Londres.

 

13  - Règlement Interne/Comportement escompté de le Participant pendant son séjour

Le participant au séjour et son responsable légal s’engagent au respect des obligations résultant du contrat et à l’observation d’un comportement respectueux au cours du séjour, à l’égard des personnes et des biens.


Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente, la détention et la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants sont interdites.


Concernant la consommation d’alcool, GREENSTAYS applique la règlementation. L’introduction d’alcool sur le centre est formellement interdite. GREENSTAYS veille au respect de la santé des participants. En cas de besoin, une médiation et un entretien avec le responsable légal du participant en cas de comportement déviant (drogue, alcool, tabac, violence, propos et comportements irrespectueux et/ou discriminatoires). Ce positionnement éducatif peut amener le directeur du séjour à décider d’un rapatriement disciplinaire afin de préserver le bien-être et la sécurité du participant lui-même comme des autres participants inscrits au même séjour. Le non-respect pendant le séjour du règlement interne de GREENSTAYS entraînera le rapatriement du participant, sur décision de l’équipe de direction et/ou d’encadrement du séjour. Par conséquent, suite à un rapatriement disciplinaire, le responsable légal du participant rapatrié s’engage à assurer son accueil en gare ou à l’aéroport ou sur tout lieu d’arrivée préalablement convenu le jour de son retour anticipé. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée et les frais supplémentaires occasionnés par ce retour anticipé seront à la charge du responsable légal ainsi que les frais liés au voyage aller et retour de l’accompagnateur missionné et les frais de mission de ce dernier.


En inscrivant un participant à un séjour GREENSTAYS, ses responsables légaux acceptent la mise en œuvre éventuelle de leur responsabilité civile et s’engagent à en informer l’intéressé.


Si la responsabilité GREENSTAYS devait être mise en cause du fait d’actes de vandalisme, destruction volontaire ou vol commis par un participant pendant son séjour, y compris pendant le transport, GREENSTAYS exercera son recours en responsabilité à l’encontre du responsable légal du participant.

 

 

14 - Dispositions diverses

Conformément à l’article R.211-9 du Code du Tourisme, la Documentation Générale de GREENSTAYS peut être modifiée à tout moment. La demande d’inscription par les Parents ou par le Participant ne constitue en rien une garantie d’inscription définitive. L’inscription du Participant n’a valeur de contrat ferme (est définitive) que suite à sa validation par GREENSTAYS sous réserve de places disponibles. Ladite validation est matérialisée par l'envoi par courrier postal ou par courriel (à l’adresse indiquée par les Parents lors de l’inscription du Participant) de la « Facture – Confirmation d’Inscription » par GREENSTAYS aux Parents.

GREENSTAYS  propose une combinaison de prestations de voyages qui est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. GREENSTAYS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

Conformément à la Loi, GREENSTAYS dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent. Si cette possibilité est prévue dans les présentes Information Générales et CGVs, le tarif des séjours ne peut en tout cas pas être modifié moins de trente jours avant le début du forfait, hormis en cas de grève des transporteurs pouvant engendrer des frais additionnels de nuitée(s) d’hôtel ou d’acquisition de nouveaux titres de transport en dernière minute.

​Les Parents/Participants peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. GREENSATYS a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’A.P.S.T. (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15, avenue Carnot, 75017 Paris – tél 01 44 09 25 35 – Mél : info@apst.travel. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de GREENSTAYS.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national

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